De quel délai dispose-t-on pour introduire une demande de prime ou d’intervention ?
12 mois à partir de l’événement ouvrant le droit à une prime ou une intervention.
L’événement ouvrant le droit à une prime ou intervention peut-il avoir eu lieu avant que mon employeur soit membre de SoBru ?
Non, l’événement doit avoir eu lieu alors que votre employeur était déjà membre de SoBru.
L’événement ouvrant le droit à une prime ou intervention peut-il avoir eu lieu avant mon entrée en service auprès d’un employeur affilié à SoBru ?
Non, l’événement doit avoir lieu alors que le membre du personnel est sous contrat auprès d’un employeur affilié à SoBru.
Un membre du personnel pensionné a-t-il droit aux primes et interventions ?
Non, seuls les membres du personnel actif, en service, peuvent bénéficier des primes et interventions.
Toutefois, une exception est faite pour les demandes de primes ou d’interventions introduites par une personne pensionnée dans l’année qui suit sa mise à la pension sous conditions :
- Que l’événement ouvrant le droit à une prime ou intervention ait eu lieu avant la date de pension, et ;
- Que la demande soit introduite dans les 12 mois suivant l’événement.
Un (étudiant) stagiaire ou un ayant-droit d’un travailleur d’un membre de SoBru peut-il introduire une demande de prime ?
Ceci est uniquement possible pour l’intervention dans les frais funéraires.
Une demande pour toute autre prime ou intervention ne peut être introduite que par les membres du personnel en service.
Quels sont les membres de SoBru ?
Depuis le 1er janvier 2024, les membres de SoBru sont :
| Le CPAS de Bruxelles | Asbl Brufête | Les maisons de quartier |
| Le Mont-de-Piété | Asbl Les bains de Bruxelles | Asbl BaPa |
| Asbl Centrale de l'Emploi | Asbl Bruxelles-Musées-Expositions | Asbl Prosport |
| Les Cuisines bruxelloisses | Asbl Bravvo | Asbl Aides aux seniors bruxellois |
| Asbl Jeunesse à Bruxelles | Asbl i-CITY | Entreprendre.Bruxelles |
| La régie communale autonome Bourse | La Ville de Bruxelles |